Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Lorsque la livraison vers une destination spécifique ne peut pas être assurée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site incluent la TVA et les autres taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, conformément aux réglementations en vigueur.
Selon les règles applicables, les prix affichés peuvent également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, aux exigences d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant paiement correspond au montant total à régler par le client pour la commande concernée.
Avant la validation définitive de la commande, les frais applicables sont présentés de manière claire afin de permettre au client de connaître le montant total de son achat.
Après confirmation de la commande, aucun frais non communiqué au préalable ne sera ajouté.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, le client n’aura pas à régler de montant supplémentaire lié aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux formalités douanières lors de la livraison du colis.
Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés) lorsque ce mode de traitement est applicable.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, le client n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels auprès du transporteur ou des services douaniers lors de la réception du colis.
Les commandes sont généralement expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsque le transporteur fournit un service de suivi, les informations de suivi peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’évolution de l’acheminement du colis.
Documents de transport et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, les colis peuvent être accompagnés des documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Ces documents peuvent inclure les éléments commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie au client sur demande ou conformément aux conditions indiquées sur le site.
La facture peut mentionner notamment :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA applicable ;
- le montant total incluant les taxes et frais applicables.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la confirmation de la commande ne sera ajouté après validation.
Délais de traitement et de livraison
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement.
Le délai de traitement et de préparation de la commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Ce délai correspond uniquement au temps nécessaire à la vérification, à la préparation et au traitement de la commande avant son expédition. Il ne correspond pas au délai d’acheminement du colis.
Une fois la commande préparée, elle est remise au transporteur pour son acheminement.
À compter de la date d’expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les procédures administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité ou tout autre facteur indépendant du processus habituel d’acheminement.
Les délais de livraison indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Information du consommateur sur les frais applicables
Les informations relatives aux taxes, aux frais applicables et aux conditions de livraison sont communiquées au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux règles applicables en matière d’information des consommateurs.
Le client dispose ainsi des éléments nécessaires pour connaître le montant total de sa commande avant la finalisation du paiement.