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La présente page décrit les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
En complément de ce droit légal, TORMORAN propose une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les demandes éligibles.
Cette période totale de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer TORMORAN de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail dans le délai applicable.
Le délai légal de rétractation commence à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit, conformément aux règles applicables.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer dans la demande les informations suivantes :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour l’achat ;
- les informations relatives au produit concerné ;
- une indication claire concernant la demande de rétractation.
Après réception de la demande, notre service client transmettra par e-mail les informations relatives à la procédure à suivre ainsi que les instructions concernant le retour du produit.
Retour du produit
Après avoir informé TORMORAN de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Dans le cadre du délai de retour proposé par TORMORAN, le produit doit être expédié dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception.
Le respect du délai de retour est apprécié selon la date de remise du colis au service de transport.
L’adresse de retour est communiquée au client par e-mail après confirmation de la demande.
Le client est invité à emballer soigneusement le produit afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires, documents et éléments d’emballage disponibles lors de la livraison, lorsque ceux-ci sont présents.
Le client peut manipuler et examiner le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut affecter les conditions applicables au retour.
Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Le remboursement est effectué, lorsque cela est possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Lorsque le moyen de paiement utilisé lors de l’achat ne peut plus être utilisé, une autre méthode de remboursement appropriée pourra être proposée.
Lorsque les conditions applicables sont remplies, les frais de livraison standard liés à la commande peuvent également être remboursés conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de remboursement est envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande après le traitement de celui-ci.
Cas dans lesquels le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer
En raison de la nature de certains produits, le droit de rétractation peut être exclu dans les situations prévues par la réglementation applicable, notamment :
- les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés à sa demande ;
- les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les autres produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour conformément aux règles applicables.
La situation applicable est déterminée en fonction du produit concerné, de la commande effectuée et des conditions prévues par la réglementation en vigueur.