Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre TORMORAN et les clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Le client est invité à consulter ces conditions avant toute validation de commande.
Identification du vendeur et coordonnées de contact
Le site est exploité sous le nom TORMORAN.
Adresse : 2439 Larkwood Rd Titusville FL 32780
Téléphone : +1 (321) 684-5279
E-mail : customercare@tormoran.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Zone de service : France
Les coordonnées de contact sont également disponibles sur la page « Nous contacter » du site.
Produits proposés sur le site
Les produits proposés à la vente sont présentés avec des informations destinées à permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont préparées afin de présenter les produits de manière aussi précise que possible.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les visuels affichés sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations liées aux procédés de fabrication.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales du produit concerné.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de différence importante entre le produit reçu et les informations présentées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent la TVA et les autres taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, conformément aux réglementations en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés) lorsque ce mode de traitement est applicable.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant paiement correspond au montant total à régler par le client.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées selon les prix affichés lors de leur validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Nous ne proposons actuellement pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
Si une livraison ne peut pas être effectuée vers une zone spécifique pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information sera communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Commande et confirmation
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les taxes incluses dans le montant affiché.
La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement au client par e-mail et la commande entre dans la phase de traitement.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un risque de fraude est identifié, en cas d’anomalie de paiement ou lorsqu’une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes acceptées peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover, selon les options disponibles au moment de l’achat.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les exigences de sécurité applicables, notamment les standards PCI-DSS lorsque cela est requis.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Notre site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.
Expédition, livraison et frais de transport
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Ce délai correspond au traitement et à la préparation de la commande avant expédition.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrables.
Les commandes sont expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Dès qu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 143,62 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 143,62 €, des frais fixes de livraison de 6,97 € sont appliqués.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation du transporteur, les périodes de forte activité ou toute autre circonstance affectant la chaîne logistique.
Les délais indiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter ».
Après vérification de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits légaux qui lui sont accordés par les réglementations applicables.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit lorsque ce droit s’applique.
En complément de ce délai légal, TORMORAN propose une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les demandes éligibles.
Cette période totale comprend le délai légal de rétractation de 14 jours.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée selon la procédure prévue.
Le client doit contacter le service client via la page « Nous contacter » et fournir les informations nécessaires, notamment :
- le numéro de commande ;
- une preuve de paiement ou de transaction ;
- des photos ou vidéos lorsque cela est nécessaire pour expliquer le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Après validation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité, les frais de retour sont traités selon les conditions applicables et les instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel du client, les frais de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou indication différente lors de la confirmation du retour.
Sauf en cas de défaut, dommage, erreur ou non-conformité, le produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, complet et accompagné de ses accessoires, documents et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Annulation et remboursement
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition, sous réserve que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne peut plus être assurée.
Après réception du produit, le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique et de demander un retour conformément aux conditions prévues.
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter le service client en fournissant son numéro de commande et les informations utiles.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie relative aux défauts cachés.
Ces garanties existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits obligatoires dont disposent les consommateurs conformément aux règles applicables.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées afin de contribuer à la bonne exécution des commandes et au fonctionnement du site.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment d’un événement de force majeure, d’une interruption des services de transport, de catastrophes naturelles, d’événements extérieurs indépendants de notre contrôle ou de décisions administratives ou réglementaires.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, les dommages indirects ou imprévisibles ne sont pas couverts.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, les retours, les échanges, les remboursements et le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Notre site n’a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la transaction.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter ».
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux dispositions applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits obligatoires prévus par la législation européenne et les règles nationales applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties recherchent en priorité une solution amiable.