Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site ainsi qu’aux commandes, paiements, expéditions, livraisons, retours, échanges et remboursements.
Toute personne utilisant le site ou passant une commande est invitée à prendre connaissance des conditions applicables. La validation d’une commande vaut acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Les identifiants et mots de passe liés au compte doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée.
Produits et informations affichées
Nous veillons à présenter les caractéristiques, descriptions et visuels des produits aussi précisément que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran ou de variations de fabrication.
Avant le paiement, le client peut vérifier et modifier les principales informations de sa commande, notamment les produits, quantités, adresse de livraison et montant total.
Les prix et quantités applicables sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande avant validation.
Prix, taxes et droits de douane
Les prix affichés incluent la TVA et les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.
Pour les destinations concernées, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid) lorsque ce mode est applicable.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement obligatoires sont alors inclus dans le montant affiché ou pris en charge conformément aux conditions applicables.
Le montant indiqué avant paiement correspond au total à régler. Aucun supplément lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé à la livraison.
Paiement
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes acceptées peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover, selon les options disponibles.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas acceptés.
La commande est confirmée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.
En cas d’échec ou de refus du paiement, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter notre service client.
Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés appliquant les normes de sécurité requises, notamment PCI-DSS lorsque cela est applicable.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des protocoles de sécurité adaptés, notamment le chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données bancaires complètes et ne conserve pas les informations complètes des cartes après la finalisation de la transaction.
Traitement et expédition des commandes
Sauf indication contraire avant la validation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Ce délai correspond au traitement et à la préparation de la commande avant son expédition. Il ne correspond pas au délai de livraison.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 8 à 15 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des contraintes logistiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
Transport et suivi
Les commandes sont expédiées avec le transporteur disponible et adapté à la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou un autre prestataire approprié.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque ce service est disponible.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 143,62 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour toute commande inférieure à 143,62 €, des frais fixes de livraison de 6,97 € sont appliqués.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Annulation de commande
Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement lorsque la demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Après l’expédition, l’annulation de la commande n’est plus possible.
Le client conserve néanmoins les droits applicables après réception du produit, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.
Droit de rétractation et délai de retour
Le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires prévu par la réglementation applicable aux consommateurs en France.
En complément, TORMORAN propose une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours.
Les modalités détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements sont déterminées par les conditions de retour applicables.
Demande de retour ou d’échange
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être transmise selon la procédure prévue.
Le client doit contacter notre service client et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
-
le numéro de commande ;
-
une preuve de paiement ou de transaction ;
-
des photos ou vidéos lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier le problème.
Il est demandé d’attendre les instructions de retour avant d’expédier le produit.
Après traitement de la demande, l’adresse de retour ainsi que les modalités d’expédition sont communiquées au client.
Frais de retour
Lorsqu’un retour concerne un produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu à la suite d’une erreur de livraison, les frais sont traités conformément aux conditions applicables et aux instructions communiquées au client.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors du traitement de la demande.
État des produits retournés
Sauf en cas de défaut, dommage, erreur de livraison ou non-conformité, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés.
Ils doivent également être accompagnés de leurs accessoires, documents et, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Après réception, le produit peut être vérifié avant le traitement du remboursement ou de l’échange.
Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou l’échange est traité conformément aux conditions applicables et aux délais prévus par la réglementation.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Protection des données personnelles
Le site collecte les informations nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client.
Ces données peuvent notamment inclure le nom, l’adresse, les coordonnées de contact, les informations relatives aux commandes et les données nécessaires au traitement des paiements.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Le site n’a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après la finalisation du paiement.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès appropriés.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions applicables sont réunies, d’un droit d’obtenir une copie de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés conformément à la réglementation applicable en contactant notre service client.
Cookies
Le site peut utiliser les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du processus de commande et des fonctions essentielles du site.
Les cookies utilisés à des fins statistiques, de mesure d’audience ou de personnalisation sont activés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent l’ensemble des droits impératifs prévus par le droit européen et la législation nationale applicable.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande ou aux services associés, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute autre démarche.