Champ d’application et responsabilités du client
La présente politique s’applique à l’utilisation du site, au processus de commande, au paiement, à l’expédition, à la livraison, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
Toute personne utilisant le site, créant un compte, passant une commande ou effectuant un paiement est invitée à prendre connaissance des présentes conditions. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
Les utilisateurs qui n’acceptent pas ces conditions doivent cesser d’utiliser les services proposés sur le site.
Lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande, le client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou imprécises fournies par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Les identifiants de connexion, mots de passe et autres moyens d’accès au compte doivent rester confidentiels et être utilisés de manière sécurisée. Le titulaire du compte est responsable des conséquences liées à une mauvaise gestion de ses accès.
Produits, informations affichées et montant de la commande
Nous veillons à présenter les produits disponibles sur le site avec des informations aussi précises que possible concernant leurs caractéristiques, descriptions et visuels.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés ou des variations liées aux séries de fabrication.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les taxes incluses dans le montant affiché.
Les quantités commandées et les prix applicables correspondent aux informations indiquées dans le récapitulatif de commande avant le paiement.
Les prix affichés incluent la TVA et les autres taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, conformément aux réglementations en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés) lorsque ce mode de traitement est applicable.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant affiché dans le récapitulatif de commande ou lors de la confirmation avant paiement correspond au montant total à régler par le client.
Aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Paiement en euros et sécurité des transactions
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes acceptées peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover, selon les options disponibles au moment de l’achat.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas acceptés.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client et la commande entre dans la phase de traitement.
En cas d’échec, de refus ou d’interruption du paiement, le client peut tenter une nouvelle procédure de paiement ou contacter notre service client.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les exigences de sécurité applicables, notamment les standards PCI-DSS lorsque cela est requis.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des protocoles de sécurité adaptés, notamment par chiffrement TLS.
Notre site n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.
Expédition, livraison, suivi et frais de transport
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Ce délai correspond uniquement au temps nécessaire au traitement et à la préparation de la commande avant expédition. Il ne correspond pas au délai de livraison du colis.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrables.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les contraintes logistiques ou toute situation particulière affectant l’acheminement.
Les commandes sont généralement expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque ce service est disponible afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 143,62 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 143,62 €, des frais fixes de livraison de 6,97 € sont appliqués.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Annulation de commande, retours, échanges et remboursements
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander l’annulation de celle-ci et obtenir un remboursement lorsque la demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée, son annulation n’est plus possible.
Le client conserve toutefois ses droits applicables après réception du produit, notamment son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique, ainsi que ses droits liés aux retours conformément à la politique de retour du site.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par les règles applicables aux consommateurs en France, TORMORAN propose une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément aux conditions précisées dans la politique de retour.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont indiquées dans la politique de retour dédiée.
En cas de différence entre les informations générales mentionnées dans la présente politique et les conditions spécifiques de la politique de retour, les dispositions applicables au retour concerné prévalent lorsqu’elles offrent un cadre plus précis concernant les droits du consommateur.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée conformément à la procédure prévue.
Le client doit contacter notre service client via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter » et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
- le numéro de commande ;
- une preuve de paiement ou de transaction ;
- des photos ou vidéos lorsque cela est nécessaire pour expliquer le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Après validation de la demande, l’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité, les frais de retour sont traités selon les conditions applicables et les instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel du client, les frais de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou indication différente lors de la confirmation du retour.
Sauf en cas de défaut, dommage, erreur ou non-conformité du produit, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de leurs accessoires, documents et, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou l’échange est traité selon les conditions applicables et les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Protection des données personnelles, confidentialité et cookies
Le site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la gestion des paiements, au traitement des retours et à la fourniture du service client.
Les données collectées peuvent inclure le nom, l’adresse, les coordonnées de contact, les informations relatives aux commandes ainsi que les informations nécessaires au traitement des paiements.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Notre site n’a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la finalisation de la transaction.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement TLS, la gestion des droits d’accès et des contrôles de sécurité appropriés.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que du droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable en contactant notre service client via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter ».
Le site peut utiliser certains cookies nécessaires au fonctionnement normal du panier et du processus de commande.
Les cookies utilisés à des fins statistiques, de mesure d’audience ou de personnalisation de l’expérience peuvent être activés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.
Cadre légal applicable et règlement des litiges
La présente politique est interprétée et appliquée conformément aux règles légales et réglementaires applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits obligatoires prévus par la législation européenne et les règles nationales applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige concernant l’utilisation du site, une commande ou l’exécution des services associés, les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.