La présente politique RGPD explique les principes applicables au traitement des données personnelles effectué par TORMORAN ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).
Cette politique complète la Politique de confidentialité du site en présentant plus précisément les règles relatives à la protection des données personnelles et aux droits des personnes concernées.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés est :
TORMORAN
Les coordonnées permettant de contacter TORMORAN sont disponibles sur la page « Nous contacter ».
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via les moyens de contact indiqués sur le site.
Champ d’application du RGPD
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :
- de la navigation sur le site ;
- de la création et de la gestion d’un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- de la passation et du suivi des commandes ;
- du traitement des paiements ;
- de la livraison des produits ;
- des demandes adressées au service client ;
- des demandes de retour, d’échange ou de remboursement ;
- de l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le site.
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes prévus par le RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données.
Principes applicables au traitement des données
TORMORAN veille à ce que les traitements de données personnelles respectent notamment les principes suivants :
- traitement licite, loyal et transparent ;
- collecte pour des finalités déterminées et légitimes ;
- collecte limitée aux données nécessaires ;
- conservation pendant une durée adaptée aux finalités du traitement ;
- protection des données contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation abusive.
Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles peuvent reposer sur différentes bases légales prévues par le RGPD, notamment :
- L’exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, à la livraison d’un produit ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur ;
- Les obligations légales : lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter des obligations applicables, notamment administratives, comptables ou fiscales ;
- L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses, maintenir le fonctionnement des services et améliorer l’expérience utilisateur ;
- Le consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies non essentiels ou communications commerciales.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Catégories de données personnelles traitées
Selon les services utilisés, les données personnelles pouvant être traitées comprennent notamment :
- identité de l’utilisateur ;
- coordonnées de contact ;
- informations de livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations liées aux demandes adressées au service client ;
- informations nécessaires au traitement des paiements, traitées par les prestataires concernés ;
- données techniques liées à la navigation sur le site.
TORMORAN ne collecte que les données nécessaires aux finalités indiquées.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Droit d’accès
L’utilisateur peut demander confirmation du traitement de ses données personnelles et obtenir des informations sur les données détenues le concernant.
Il peut également demander une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
Ce droit peut notamment s’appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines obligations légales peuvent toutefois nécessiter la conservation de certaines informations pendant une période déterminée.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.
Pendant cette limitation, certaines opérations de traitement peuvent être temporairement restreintes.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
L’utilisateur peut notamment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale lorsque ce droit est applicable.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, l’utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et applicable, il peut également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements réalisés avant cette demande.
Exercice des droits
Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter TORMORAN via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter ».
Afin de permettre le traitement de la demande, l’utilisateur peut être invité à fournir les informations nécessaires permettant de vérifier son identité et d’identifier les données concernées.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Sécurité des données personnelles
TORMORAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte accidentelle ;
- la modification non autorisée ;
- la divulgation ou l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- la sécurisation des communications par chiffrement HTTPS ;
- la gestion des droits d’accès ;
- des mesures de contrôle adaptées ;
- des procédures internes relatives à la protection des informations.
Sous-traitants et prestataires
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans :
- le paiement ;
- la livraison ;
- l’hébergement du site ;
- les services techniques ;
- la communication avec les utilisateurs ;
- l’analyse du fonctionnement du site.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture des services concernés et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Transferts internationaux de données
Certains prestataires utilisés dans le cadre des services proposés peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont nécessaires, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Ces garanties peuvent notamment inclure les mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme approprié.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines informations relatives aux commandes, paiements ou obligations administratives peuvent être conservées pendant les périodes prévues par les règles applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées selon une méthode appropriée.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Les utilisateurs peuvent également contacter TORMORAN afin de rechercher une solution concernant leur demande relative aux données personnelles.
Mise à jour de la politique RGPD
La présente politique RGPD peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des modifications liées aux services proposés.
La version publiée sur le site correspond à la version applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.