Politique de remboursement

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Cette page présente les conditions applicables aux demandes de retour, aux remboursements et aux traitements liés au service après-vente pour les commandes livrées en France.

Droit de rétractation légal et période de retour proposée

Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Ce délai légal permet au client d’informer son souhait d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En complément de ce droit légal, TORMORAN propose une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les demandes de retour éligibles.

La période totale de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle constitue une possibilité supplémentaire permettant au client de demander un retour après l’expiration du délai légal, dans la limite de la période totale prévue par cette politique.

Le point de départ du délai de retour correspond à la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits composent une même commande et sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, lorsque la commande concerne plusieurs produits livrés séparément ou un produit composé de plusieurs éléments livrés séparément, les règles applicables au calcul du délai sont celles prévues par la réglementation française en vigueur.

Demande de retour

Le client peut soumettre une demande de retour dans le délai applicable indiqué ci-dessus.

Après réception de la demande, notre service client examine les informations transmises et fournit les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.

Le traitement de la demande de retour, comprenant la vérification des informations fournies et la préparation des instructions de retour, nécessite généralement un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Ce délai correspond uniquement au temps de traitement administratif de la demande et ne correspond pas au délai d’acheminement du colis retourné.

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client est invité à attendre la réception des instructions de retour avant d’expédier le produit.

Conditions applicables aux retours

Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur vérification.

Le client est invité à retourner le produit avec ses accessoires, documents d’accompagnement et éléments d’emballage reçus lors de la livraison, lorsque ceux-ci sont disponibles.

À réception du retour, le produit peut faire l’objet d’une vérification afin d’évaluer son état.

Si le produit présente des traces d’utilisation dépassant une simple vérification, des éléments manquants importants, des dommages causés par une utilisation inappropriée ou toute autre détérioration affectant son état, la demande de retour pourra être traitée selon la situation constatée.

Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté lors du retour afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Produits pouvant être exclus du retour

En raison de leur nature, certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour, notamment :

• les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés à sa demande ;

• les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les produits endommagés à la suite d’une utilisation incorrecte ;

• les autres produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être repris conformément aux règles applicables.

Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation de commande ou toute autre situation relevant des conditions applicables, une solution adaptée sera étudiée selon les circonstances.

Traitement des remboursements

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera traité selon les conditions applicables.

Le remboursement est effectué, lorsque cela est possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le montant remboursé correspond au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Les frais de livraison concernés seront traités selon les conditions applicables à la commande et aux règles relatives au retour concerné.

Une notification sera envoyée au client après le traitement du remboursement.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Frais de retour

Lorsque le retour est effectué pour des raisons personnelles, les frais liés au transport du produit retourné restent généralement à la charge du client.

Lorsque le retour concerne un problème lié au produit, une erreur de livraison ou un dommage survenu pendant le transport, les frais applicables seront examinés selon la situation constatée.

L’adresse de retour sera communiquée au client après validation de la demande de retour.

Situations particulières

Les délais liés aux retours, remboursements ou traitements associés peuvent être prolongés lorsque des circonstances particulières affectent les opérations, notamment les contraintes de transport, les jours fériés, les conditions météorologiques, les événements publics ou tout autre facteur indépendant du processus habituel.

Les demandes concernées continueront d’être traitées conformément aux procédures applicables.